Me Daniel Schneuwly
Conférences / Publications
Révision de la loi sur les cartels: Etat des délibérations et conséquences pour l'industrie des graviers et du béton
Exposé tenu lors de la session d'hiver 2014 de l'ASGB, reprenant des éléments de l'exposé tenu en octobre 2013 à l'occasion de la session d'automne de l'ASGB par Me Marcel Dietrich, Homburger
Conséquences juridiques de la Norme « Béton »
SN EN 206 – 1:2000
Depuis le 1er janvier 2003, la norme européenne de béton (EN) 206-1 est en
vigueur en Suisse sous la dénomination SN EN 206-1 :2000 « Béton –
Partie 1 : Spécification, performances, production et conformité » (ci-après la
norme « Béton). A l’échéance du délai transitoire, soit le 1er juillet 2004, est
entrée en vigueur l’annexe C de la norme, qui contient des dispositions pour
l’évaluation, la surveillance, et la certification du contrôle de production, et le
1er janvier 2006 est finalement entrée en vigueur l’annexe nationale (NA).
Deux amendements1 complètent la réglementation.